01
Significations
Signification des convocations, jugements, arrêts et ordonnances, et de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire.
- Convocations aux audiences
- Jugements, arrêts, ordonnances
- Requêtes et mémoires
- Actes extrajudiciaires
Commissaire judiciaire près les juridictions d'Al Hoceima
Me Abdelhabib El Idrissi
De la signification à l'exécution du jugement, du constat au procès-verbal officiel : une étude proche de vous, au cœur d'Al Hoceima, qui accomplit chaque acte avec rigueur, impartialité et dans le strict respect des délais.
ذ. عبد الحبيب الإدريسي
Commissaire judiciaire près les juridictions d'Al Hoceima
06 67 08 57 99
21, Bd Tarik Ibn Ziad, 4e étage — Al Hoceima
- SignificationsConvocations et jugements
- ExécutionJugements et titres
- ConstatsProcès-verbaux officiels
- Al Hoceimaet sa région
Compétences
Tous les actes confiés par la loi
Le commissaire judiciaire (anciennement huissier de justice) accomplit les actes que la loi lui confie, à la demande de l'intéressé ou sur ordre du juge, et en dresse des procès-verbaux qui font foi devant les tribunaux.
02
Exécution
Exécution des jugements, ordonnances, arrêts et titres exécutoires, et recouvrement des sommes allouées.
- Décisions civiles, commerciales, sociales
- Injonctions de payer
- Recouvrement des condamnations
- Expulsions et remises des lieux
03
Constats
Constatations purement matérielles, exclusives de tout avis, sur ordonnance ou à la demande de l'intéressé, consignées dans un procès-verbal.
- État des lieux et des biens
- Travaux et dommages
- Manquements contractuels
- Preuve avant tout litige
04
Sommations et interpellations
Sommations et interpellations à la demande directe de l'intéressé, pour préserver ses droits et en fixer les effets.
- Sommation de payer
- Mise en demeure en matière de bail
- Interpellations
- Notifications officielles
05
Saisies
Saisies conservatoires, saisies-exécutions et saisies-arrêts, en vertu de titres et d'ordonnances.
- Saisie conservatoire
- Saisie-exécution
- Saisie-arrêt
- Inventaire des biens
06
Ventes aux enchères
Vente aux enchères publiques des biens meubles saisis selon la procédure légale, avec publicité et procès-verbaux.
- Publicité de la vente
- Organisation des enchères
- Procès-verbal de vente
- Consignation du produit
07
Offres réelles
Offres réelles à la demande du débiteur, pour se libérer lorsque le créancier refuse de recevoir.
- Offre de sommes
- Offre d'objets ou de clés
- PV d'offre et de refus
- Consignation en cas de refus
08
Recouvrement amiable
Recouvrement amiable des créances privées exigibles, avant toute procédure judiciaire.
- Relance du débiteur
- Échéancier amiable
- PV de paiement ou de refus
- Solution avant procès
09
Assemblées générales
Présence aux assemblées des sociétés, associations, coopératives et copropriétés, avec procès-verbal officiel.
- Assemblées ordinaires et extraordinaires
- Sociétés, associations, coopératives
- Syndicats de copropriété
- Quorum et votes
Démarche
Quatre étapes jusqu'au procès-verbal
- 1
Envoyez le document
Une copie du jugement, du titre ou de l'acte à signifier, par WhatsApp ou à l'étude.
- 2
Étude et frais
Nous vérifions les pièces et l'adresse, puis vous indiquons l'acte adapté et les frais avant toute intervention.
- 3
Intervention
Le commissaire judiciaire se déplace et accomplit l'acte dans les délais légaux ; vous êtes tenu informé.
- 4
Remise du PV
Vous recevez les procès-verbaux, à produire en justice ou pour poursuivre la procédure.
Engagements
Un officier public au service de la justice
Signifier et exécuter : ce qui transforme un jugement en droit concret.
Impartialité
Des procès-verbaux qui relatent les faits tels qu'ils sont, sans parti pris.
Rigueur
Un respect strict des formes : une seule erreur peut entraîner la nullité de l'acte.
Délais tenus
Des actes accomplis rapidement, car le temps compte dans un litige.
Confidentialité
Vos informations et documents sont protégés par le secret professionnel.
Demande
Votre demande par WhatsApp
Remplissez ces champs : une conversation WhatsApp prête à envoyer s'ouvrira avec l'étude. Vous pourrez ensuite y joindre les photos des documents.
06 67 08 57 99FAQ
Des réponses claires
J'ai obtenu un jugement, comment le faire exécuter ?
Contactez l'étude avec une copie du jugement et, si possible, la preuve de sa signification. Nous vous expliquons les étapes — signification puis exécution — et accomplissons les actes dans la limite de nos compétences.
Quelle différence entre un constat et une sommation ?
Le constat établit matériellement des faits existants (état d'un local, dommages, travaux…). La sommation met officiellement l'autre partie en demeure de faire ou de cesser quelque chose dans un délai fixé.
Puis-je faire ma demande à distance ?
Oui. Envoyez les copies par WhatsApp pour une première étude ; nous vous précisons ensuite les originaux ou pièces nécessaires.
Quelle zone couvrez-vous ?
L'étude intervient près les juridictions d'Al Hoceima, dans le ressort fixé par la loi. Appelez-nous pour vérifier l'adresse concernée.
Combien coûte un acte ?
Les frais varient selon l'acte et la distance. Nous vous les indiquons clairement après étude des pièces, avant toute intervention.
Contact
L'étude au cœur d'Al Hoceima
- Adresse
21, Boulevard Tarik Ibn Ziad, 4e étage, Al Hoceima
- Téléphone & WhatsApp
- Accueil
Du lundi au vendredi — appel conseillé
- Ressort
Juridictions d'Al Hoceima